Usager·es - Questions fréquentes
- 1/ L’école a‑t-elle le droit de forcer mon enfant à manger de la viande ou du poisson ?
- 2/ La crèche de mon enfant refuse que ses repas soient végétariens/véganes, que faire ?
- 3/ Que dit la loi EGalim sur les repas végétariens ?
- 4/ Que dit la loi Climat sur les repas végétariens ?
- 5/ Les écoles ont-elles l’obligation de servir une option végétarienne quotidienne ?
- 6/ Comment faire pour convaincre l’école ou la crèche de proposer plus de repas végétariens ?
- 7/ Je suis étudiant·e et je suis végane. Comment faire pour obtenir des repas véganes au CROUS ?
1/ L’école a‑t-elle le droit de forcer mon enfant à manger de la viande ou du poisson ?
Il est interdit de forcer un enfant à manger un aliment si vous avez clairement indiqué que vous ne souhaitez pas qu’il ou elle le mange. Même dans un but “éducatif”, les équipes pédagogiques n’ont pas le droit d’inciter l’enfant à manger cet aliment.
Le tribunal de Melun a rendu une décision dans ce sens, et elle fait jurisprudence.
2/ La crèche de mon enfant refuse que ses repas soient végétariens/véganes, que faire ?
Contrairement aux écoles, il n’existe aucune réglementation de fréquence d’aliments dans les crèches, la nature des repas servis dépend donc entièrement de la direction de la crèche :
rien ne les empêche se servir autant de repas végétariens ou véganes qu’elles le souhaitent ;
rien ne les oblige non plus à respecter les demandes de repas végétariens/véganes.
Si votre crèche n’est pas conciliante et que vous ne pouvez pas mettre votre enfant dans une autre crèche, vous pouvez tenter de négocier de fournir vous-même les repas, ou demander à ce que seuls les accompagnements soient servis à l’enfant, bien que cela ne soit pas idéal.
Tout comme pour les écoles, les crèches n’ont pas non plus le droit de forcer votre enfant à manger de la viande, et des produits d’origine animale si vous avez clairement indiqué que vous ne le souhaitez pas (cf : décision juridique du tribunal de Melun).
3/ Que dit la loi EGalim sur les repas végétariens ?
La loi EGalim instaure un repas végétarien par semaine minimum dans toutes les écoles, privées et publiques, de la maternelle à la terminale.
4/ Que dit la loi Climat sur les repas végétariens ?
Les structures qui dépendent de l’État doivent servir une option végétarienne quotidienne. Cela concerne les Armées, les ministères, les prisons, les CROUS, les instituts de recherche nationaux et les hôpitaux publics d’État.
5/ Les écoles ont-elles l’obligation de servir une option végétarienne quotidienne ?
Non, car les écoles dépendent des collectivités territoriales. Seul un repas végétarien par semaine est obligatoire dans la loi. Toutefois, les écoles ont la possibilité de proposer une option végétarienne quotidienne si elles le souhaitent et/ou deux repas entièrement végétariens chaque semaine.
6/ Comment faire pour convaincre l’école ou la crèche de proposer plus de repas végétariens ?
Voici un petit argumentaire à télécharger : choisissez les arguments qui toucheront le plus l’école de votre enfant, ou votre mairie. Pour certains, ce sera l’écologie, pour d’autres, ce seront les économies !
7/ Je suis étudiant·e et je suis végane. Comment faire pour obtenir des repas véganes au CROUS ?
Il n’existe pour l’instant pas de loi permettant d’obliger les CROUS à répondre à la demande d’options véganes, et la plupart sont malheureusement très réticents à le faire.
Pour faire entendre votre voix, nous vous invitons toutefois à mobiliser autour de vous : lancement d’une pétition, organisation de réunions publiques sur votre campus universitaire. Vous pouvez tenter d’obtenir l’appui d’associations étudiantes qui vous permettront de relayer la demande plus efficacement.
Retrouvez toutes les informations légales sur les repas végétariens sur notre page dédiée.
La situation est encore loin d’être idéale, et les végétarien·nes et les véganes y font encore l’objet de fortes discriminations. C’est pourquoi, avec le pôle Végépolitique, l’AVF s’est mobilisée en faveur de la reconnaissance du véganisme éthique comme une croyance protégée. Nous attendons actuellement le verdict de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le sujet, et vous pouvez consulter notre campagne sous ce lien.